Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre, d’une part, les personnes souhaitant effectuer un achat (ci-après dénommée « l’acheteur » ou « l’utilisateur ») via le site internet onirophonia.com et, d’autre part, l’entreprise ONIROPHONIA STATION dont le siège est situé 6 rue Massillon, 30000 NÎMES, immatriculée au R.C.S. Versailles sous le numéro RCS n° 948 019 963 (ci-après « le vendeur » ou « Onirophonia Station ») gérant le site onirophonia.com.
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Onirophonia Station et l’acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet onirophonia.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Onirophonia Station conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site onirophonia.com dans la limite des stocks disponibles. Onirophonia Station se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques dans la mesure du possible. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site est destinée à tous les acheteurs résidant en France et en Europe.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue de la boutique sont affichés en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Onirophonia Station se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Durant sa commande, l’acheteur peut créer un compte sur le site. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier. Onirophonia Station propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes par carte bancaire.
Paiement sécurisé par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement : « Paiement par carte bancaire, sécurisé par STRIPE ». Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors re-créditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire. La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’adresse e-mail renseignée par l’acheteur est correcte, Onirophonia Station lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Article 5. Réserve de propriété
Onirophonia Station conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit non ouvert au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les expéditions sont effectuées par La Poste. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux d’Onirophonia Station. L’acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par Onirophonia Station bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Onirophonia Station qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse ONIROPHONIA STATION – 6 rue Massillon, 30000 NÎMES, ou par e-mail à l’adresse contact@onirophonia.com dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
Dans le processus de vente à distance, Onirophonia Station n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’Onirophonia Station. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
Onirophonia Station s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier ou e-mail (avec l’adresse utilisé lors des achats ou de la création de compte).
Article 12. Retours et remboursements
Présentation
Notre politique de remboursement et de retour dure 14 jours. Si 14 jours se sont écoulés depuis votre achat, un remboursement ou un échange complet ne sera plus possible.
Pour être admissible à une déclaration, votre objet doit être inutilisé et dans le même état que celui dans lequel vous l’avez reçu. Il doit également être dans l’emballage d’origine. Un CD doit être sous blister, et donc ne pas avoir été ouvert.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux achats de musique sur support dématérialisé (téléchargement de fichiers de musique).
Restitutions
Une fois votre retour reçu et inspecté, vous recevrez un e-mail pour vous informer que votre objet retourné a été réceptionné. Vous serez également informé.e de l’approbation ou du rejet de votre remboursement.
Si vous êtes approuvé, votre remboursement sera traité et un crédit sera automatiquement appliqué à votre carte de crédit ou à votre mode de paiement d’origine, dans un certain nombre de jours.
Restitutions tardives ou manquantes
Si vous n’avez pas encore reçu de remboursement, vérifiez d’abord votre compte bancaire.
Ensuite, contactez votre société de carte de crédit, il peut prendre un certain temps avant que votre remboursement soit officiellement affiché.
Contactez ensuite votre banque. Il y a souvent un certain temps de traitement avant qu’un remboursement ne soit affiché.
Si vous avez fait tout cela et que vous n’avez toujours pas reçu votre remboursement, veuillez contacter Onirophonia Station à l’adresse contact@onirophonia.com.
Retours d’expédition
Pour retourner votre produit, vous devez l’envoyer par courrier à ONIROPHONIA STATION – 6 rue Massillon, 30000 NÎMES. Les frais d’expédition seront à votre charge. Les frais d’expédition initiaux ne sont pas remboursables.
Selon l’endroit où vous vivez, le temps nécessaire pour que votre produit échangé vous parvienne peut varier.
Si vous renvoyez des articles, vous pouvez envisager d’utiliser un service d’expédition traçable ou d’acheter une assurance d’expédition. Onirophonia Station ne peut pas garantir pas que l’objet que vous avez retourné sera réceptionné.
Besoin d’aide ?
Écrivez à contact@onirophonia.com pour toute question relative aux remboursements et aux retours.
Article 13. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi Française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Versailles.
Mentions légales
Ce site est édité et a été réalisé par ONIROPHONIA STATION, 6 RUE MASSILLON, 30000 NÎMES
Siret : 94801996300016
Ce site est hébergé par IONOS, 7 PLACE DE LA GARE, 57200 SARREGUEMINESS
Informatiques & Libertés
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement afin de prendre en compte votre demande. Ces informations sont destinées à Onirophonia Station. Les règles applicables à la diffusion du site sont celles issues des dispositions fixées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que par le Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016.
Pour toutes demandes, vous pouvez écrire à Onirophonia Station.
Contenu du site
Le site de Onirophonia Station est tout public. Il permet de présenter les produits de la boutique Onirophonia Station et de proposer aux internautes un service de vente en ligne.
Droits d’auteur & crédits photos
Crédits photos, images : Onirophonia Station possède la propriété intellectuelle des photos ou des images. Une autre partie des images a été fournie par les artistes distribués par Onirophonia Station. Pour toute utilisation d’images n’appartenant pas à Onirophonia Station, le nom du photographe est systématiquement crédité.
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site, sur quel que support que ce soit, est formellement interdite sauf dans le cas où l’éditeur fournit une autorisation écrite et signée.
Responsabilité
L’utilisateur du site est le seul responsable de l’état de son propre équipement informatique, et du fait que celui-ci doit être équipé des technologies suffisamment récentes pour permettre une utilisation optimale du site.
Il doit également veiller à ce que son matériel ne soit infecté d’aucun virus susceptible de contaminer le site.
En aucun cas, l’éditeur pourrait être tenu responsable de dommages directes ou indirects causés par l’utilisation du site.
Protection des données personnelles
Commandes : Les données recueillies par l’intermédiaire du bon de commande, appelé également « panier », permettent à Onirophonia Station d’avoir toutes les informations nécessaires afin de traiter la demande de l’internaute. Les informations recueillies ne sont destinées qu’à l’usage strictement nécessaire pour entretenir le bon fonctionnement des échanges commerciaux. S’il le souhaite, l’utilisateur peut demander à Onirophonia Station de ne plus recevoir d’offres commerciales par mail.
Dans ce cas, les données recueillies ne seront en aucun cas revendues à un tiers ou conservées dans un fichier.
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